Politique de Confidentialité

1. Engagement du MSHP

Le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique de la République de Guinée (« MSHP », « nous ») s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de tous les utilisateurs de la plateforme SIGP. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons ces données.

2. Responsable du traitement

• Entité : Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique
• Direction responsable : Bureau de Stratégie et de Développement (BSD)
• Adresse : Conakry, République de Guinée
• Contact protection des données : dpo@sante.gov.gn

3. Données collectées

3.1. Données d'identification

• Nom, prénom, civilité
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone
• Structure d'affectation, poste, rôle
• Photo de profil (optionnelle)
• Signature manuscrite numérisée (si capturée via kiosque ou upload)

3.2. Données d'authentification

• Mot de passe (stocké chiffré, jamais en clair)
• Secret 2FA TOTP (chiffré)
• Codes de récupération 2FA (chiffrés)

3.3. Données d'usage

• Adresse IP, agent utilisateur (navigateur)
• Horodatage des connexions, déconnexions
• Historique des actions (audit trail)
• Pages consultées

3.4. Données métier saisies

• Activités planifiées, suivis, rapports, budgets
• Documents joints (rapports, justificatifs, etc.)
• Procès-verbaux de réunions, signatures de présence

3.5. Données spécifiques à l'application mobile SIGP-mobile

L'application mobile Android SIGP-mobile, destinée aux agents de terrain, collecte en complément :

• Géolocalisation (latitude/longitude) : uniquement au moment de la saisie d'un suivi d'activité sur le terrain, pour horodater et localiser la visite. Jamais collectée en continu ni en arrière-plan.
• Appareil photo : pour joindre une photo justificative à un suivi d'activité, ou capturer une signature manuscrite. Utilisé uniquement à l'initiative de l'utilisateur.
• Stockage local hors-ligne (sur l'appareil) : en l'absence de connexion réseau, les saisies (activités, missions, photos, signatures) sont conservées temporairement et chiffrées localement sur l'appareil, puis transmises automatiquement au serveur SIGP dès le retour de la connexion. Aucune donnée n'est partagée avec un tiers pendant cette période.
• Identifiant de l'appareil (nom donné par l'utilisateur à la connexion) : sert uniquement à distinguer les sessions actives et à permettre leur révocation individuelle en cas de perte/vol du téléphone.

L'application ne collecte ni contacts, ni SMS, ni historique d'appels, ni données de navigation d'autres applications. Aucune donnée mobile n'est utilisée à des fins publicitaires ou revendue à un tiers.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour :

• Permettre l'authentification et l'accès sécurisé à la plateforme ;
• Assurer le pilotage du secteur de la santé (PNDS, PAO, indicateurs) ;
• Tracer les actions à des fins d'audit et de redevabilité ;
• Communiquer avec les utilisateurs sur l'avancement des dossiers ;
• Améliorer la plateforme et détecter les incidents de sécurité.

5. Base légale

Le traitement est fondé sur :

• l'exercice d'une mission d'intérêt public par le MSHP (santé publique nationale) ;
• l'obligation légale de transparence et de redevabilité (rapports d'exécution budgétaire) ;
• le consentement de l'utilisateur lors de la création du compte (acceptation des CGU).

6. Sécurité des données

Le MSHP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes :

• Chiffrement des mots de passe (bcrypt) et des secrets 2FA
• HTTPS obligatoire sur toutes les communications
• RBAC (contrôle d'accès basé sur les rôles) strict : 24 rôles, 195 permissions
• Cloisonnement des données par structure
• Audit trail immuable (toute action est tracée)
• Anti-tampering des PV (hash SHA-256)
• 2FA obligatoire pour les comptes à hauts privilèges
• Rate-limiting anti-bruteforce sur le login
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Rotation automatique des logs

7. Durées de conservation

• Comptes actifs : tant que l'utilisateur est en fonction
• Comptes inactifs : désactivés après 6 mois sans connexion, supprimés après 24 mois
• Logs de connexion : 14 jours (rotation quotidienne)
• Données métier (activités, rapports, budgets) : 10 ans (obligation légale d'archivage administratif)
• PV de réunions : durée indéfinie (valeur juridique)

8. Vos droits

Conformément aux principes internationaux de protection des données, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits : contactez le Délégué à la Protection des Données (DPO) par e-mail à dpo@sante.gov.gn. Réponse sous 30 jours maximum.

9. Partage des données

Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• les autorités du MSHP autorisées (Ministre, SG, Cabinet, BSD) ;
• les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) dans le cadre de rapports agrégés et anonymisés ;
• les auditeurs externes mandatés par l'État guinéen ;
• en cas d'obligation légale (réquisition judiciaire, etc.).

10. Cookies et traceurs

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookie de session (authentification)
• Cookie CSRF (protection contre les attaques inter-sites)
• Cookie XSRF-TOKEN (sécurité Laravel)

Aucun cookie de tracking publicitaire n'est utilisé. Aucune donnée n'est transmise à des tiers (Google Analytics, Facebook, etc.).

11. Hébergement

La plateforme est hébergée sur des serveurs sécurisés. Les données sont stockées conformément aux exigences techniques de protection des données sensibles (santé publique).

12. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, le MSHP notifiera l'incident dans un délai de 72 heures aux utilisateurs concernés et aux autorités compétentes.

13. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour. Les changements substantiels seront notifiés par e-mail et par bannière dans la plateforme. La version en vigueur est toujours celle accessible depuis le pied de page.

14. Contact

• Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@sante.gov.gn
• Administration de la plateforme : bsd@sante.gov.gn
• Adresse postale : Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, Conakry, République de Guinée

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République de Guinée — Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique
Engagés pour la confiance et la transparence numérique en santé publique.